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Mis à jour le 04/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 23102 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE – OUROUX EN MORVAN
Références cadastrales :
Commune Références
Mouron sur Yonne B 310
Ouroux en Morvan

AV 32-46-92-93-

AW 132-167-168-194-236-237-251-

AY 25

Superficie totale : 7,25 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

TRAMCON PERRUCHOT Mireille et Maryvonne – PERRIER Véronique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/03/2023

Nom du demandeur :

GAEC DES RANDONNEURS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/23 à la DDT de la Nièvre.

Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71