New article
Mis à jour le 12/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23106 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23106 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune | Références |
Tracy sur Loire | E 1448 |
Superficie totale : 2,59 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
DE FROHARD DE LAMETTE Jean Ghislain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/04/2023
Nom du demandeur :
EARL PATRICK NOEL
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71