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Mis à jour le 25/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23115 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23115 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Références cadastrales :
| Commune | Références |
| VARENNES VAUZELLES |
AC 10 AK 38, 176 YA 53, 113 |
Superficie totale : 22,47 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. Lucien MEGEVET 58640 VARENNES VAUZELLES
M. Serge VERDONCK 58600 GARCHIZY
M. Arnaud LECLAIRE 58130 URZY
M. Alexandre THIBAULT 58640 VARENNES VAUZELLES
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/05/2023
Nom du demandeur :
EARL DE BOULORGES
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71