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Mis à jour le 26/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 23118 : localisation du foncier : MORACHES
Références cadastrales :
Commune Références
MORACHES

ZL 19, 98, 104

ZM 25, 26, 30

Superficie totale : 15,26 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. MOURON François 58420 BEAULIEU

M. MOURON Jean-Charles 58420 BEAULIEU

INDIVISION DEPARDON 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/05/2023

Nom du demandeur :

GAEC MOURON FRERES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/07/23 à la DDT de la Nièvre.

Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71