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Mis à jour le 26/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23118 : localisation du foncier : MORACHES
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23118 : localisation du foncier : MORACHES
Références cadastrales :
Commune | Références |
MORACHES |
ZL 19, 98, 104 ZM 25, 26, 30 |
Superficie totale : 15,26 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. MOURON François 58420 BEAULIEU
M. MOURON Jean-Charles 58420 BEAULIEU
INDIVISION DEPARDON 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/05/2023
Nom du demandeur :
GAEC MOURON FRERES
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71