BONUS Haies

Mis à jour le 13/06/2024
Comment obtenir le bonus haies ?

Conformément à  l’arrêté paru le 07 juin 2023 au Journal Officiel, la nouvelle PAC, et plus spécifiquement l’Ecorégime, reconnait la haie gérée durablement dans son premier pilier avec une aide, de 7€/ha de SAU (Bonus Haies), cumulable à la voie des pratiques ou des certifications.

Ce « bonus haies » peut être obtenu à deux conditions remplies par les exploitants agricoles :

  • Détenir au minimum 6% de haies par SAU, dont 6% en terres arrables
  • Obtenir la certification de gestion durable Label Haie, seule certification de gestion durable des haies reconnue dans l’arrêté  paru le 03 octobre 2023 au Journal Officiel

L'Afac-Agroforesteries, porteur du Label Haie, a mis à disposition des agriculteurs un kit sur l'obtention du bonus haies :

  • Une note sur les étapes à suivre pour obtenir le Label Haie dans le cadre du Bonus Haies et les contacts pour être accompagné sur le terrain :
Télécharger notice_explicative_bonus_haie_2024 PDF - 0,98 Mb - 13/06/2024
  • Un calendrier avec les dates butoir des démarches administratives pour la PAC et la certification Label Haie :
Télécharger calendrier_bonus_haie_2024 PDF - 0,20 Mb - 13/06/2024
  • Le récapitulatif illustré des indicateurs du cahier des charges Gestion du niveau 1 du Label Haie à respecter pour obtenir la certification :
Télécharger plaquette_label_haie_2024 PDF - 7,67 Mb - 13/06/2024
  • Des modélisations économiques du « bonus haies » par rapport aux recettes et aux dépenses liées à la gestion des haies et à la labellisation :
Télécharger estimations_bonus_haie_2024 PDF - 0,15 Mb - 13/06/2024