Les élevages de gibiers et les élevages d'agrément

La réglementation en vigueur :

• pour les élevages de sangliers

Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers :

Arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B :

• et les élevages de cervidés

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens :

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B :

Les services de la DDT instruisent les dossiers de demandes d'ouverture des nouveaux établissements :

• pour les élevages de sangliers

Demande d'autorisation de détention, production, élevage de sangliers :

Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de sanglier :

• les élevages de cervidés

Demande d'autorisation de détention, production, élevage de cervidés :

Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de cervidés :

• Les élevages de petit gibier

Demande d'autorisation de détention, production, élevage de petit gibier :

Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de petit gibier :

• Ainsi que des établissements préexistants, mais non conformes à la réglementation.

• Elle s'occupe également des élevages d'agrément

Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques :

Grand gibier et lapins en milieu naturel

L'introduction et le prélèvement de grand gibier et de lapins dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale.