Location du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial
Mis à jour le 19/06/2024
Le renouvellement des baux pour l'exploitation du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial est intervenu par voie d'adjudication le jeudi 11 juillet 2019, pour une période de neuf ans s'étendant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
Vous trouverez ainsi :
Le cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 01 juillet 2019 au 30 juin 2028
Le cahier affiche fixant les clauses spéciales et les clauses particulières de location
Les cartes des lots proposés à la location :
Les dossiers de candidature étaient à déposer avant le 11 mai 2019 inclus auprès de la Direction départementale des territoires de la Nièvre.