Principes généraux

Le brûlage de déchets verts est interdit toute l'année sur l'ensemble du département. L'interdiction de brûlage concerne :

• Les déchets verts, ménagers et assimilés : résidus de tonte, de taille ou d'élagage, feuilles, aiguilles, épluchures produits par les ménages, les collectivités et les entreprises.
• Ces déchets verts doivent être valorisés par compostage, broyage, paillage, déposés en déchetterie ou collectés dans le cadre de l'enlèvement des ordures ménagères.

Quelles sanctions ?

Les contrevenants s'exposent :

• à une amende comprise entre 450 et 750 euros, en cas de non-respect de la réglementation.
• à des peines d'amendes et d'emprisonnement prévues par le Code Forestier et le Code Pénal, s'ils provoquent un incendie.

Dérogations pour les agriculteurs et les forestiers

Des demandes de déclaration ou d'autorisation sont exigibles, se référer à l'arrêté préfectoral sur l'emploi du feu :  https://www.nievre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Arrete-portant-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-departement-de-la-Nievre

Les agriculteurs feront l'objet d'une dérogation si :

• les chaumes et résidus de culture agricoles seulement pour motif phytosanitaire.
• les végétaux issus de travaux agricoles d'entretien comme la taille de vignes, haies et vergers agricoles ou bien les invendus et résidus issus de la production de sapins de Noël.

Les forestiers feront l'objet d'une dérogation si :

• les rémanents de coupe, branchage et bois morts issus d'une activité forestière, notamment dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage ou si les bois sont contaminés par certaines infections sanitaires.

Du 1ᵉʳ mars au 30 septembre pour les agriculteurs, et du 15 juin au 30 septembre pour les forestiers, afin de limiter le risque incendie, il est strictement interdit de faire du brûlage à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt, plantations de sapins de Noël, reboisements et friches d'une surface supérieure ou égale à un hectare).

Précautions à prendre pour les agriculteurs et les forestiers

Avant de pratiquer un brûlage en extérieur, le responsable du feu doit :

• vérifier que le département n'est pas en épisode de pollution atmosphérique : https://www.atmo-bfc.org/
• S'assurer que les conditions météorologiques sont compatibles avec l'incinération (vent < 40km/heure) : https://www.meteofrance.com/previsions-meteo-france/nievre/58
• S'assurer qu'un arrêté préfectoral temporaire visant à restreindre l'apport et l'emploi du feu au regard des conditions climatiques en période de sécheresse ou lors des périodes de risque sévère et très sévère d'incendies n'est pas en application : www.nievre.gouv.fr
• Consulter régulièrement la météo des forêts afin d'adopter les bons réflexes au quotidien en fonction du danger prévisible : https://meteofrance.com/meteo-des-forets

Si ces conditions sont remplies, le responsable du feu doit prendre les précautions suivantes :

• Le brûlage doit être effectué à plus de 50m des habitations, des routes, autoroutes, vois ferrées, des lignes électriques et téléphoniques et de tous réseaux de gazoduc ou d'oléoduc.
• Les seuls déchets à brûler ne devront pas être entassés sur plus de 3m de diamètre et 1m de haut et le pourtour du foyer devra être nettoyé sur 5m.
• Le brûlage débutera entre 9h et 14h et devra être terminé avant la tombée de la nuit et la mise à feu effectuée à l'aide d'un dispositif approprié (ni pneus, huile de vidange, essence, etc.).
• Le brûlage sera surveillé en permanence par du personnel (au minimum deux personnes) capable d'assurer l'extinction du foyer et sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément. Après le brûlage, les cendres et résidus devront être totalement éteints.
• Le centre de traitement de l'alerte du service départemental d'incendie et de secours (SDIS, n° téléphone : 18 ou 112) sera prévenu le matin même des opérations et à l'extinction complète du feu. Un moyen d'alerte rapide (téléphone portable) devra être disponible sur place et sera communiqué au SDIS.

Où se renseigner ?

• Auprès de votre mairie.
• Direction départementale des territoires (DDT 58), 03 86 71 71 71, ddt-sat@nievre.gouv.fr
• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58), 03 86 60 37 60, sdis58@sdis58.fr
• Agence régionale de santé (ARS) Délégation départementale de la Nièvre, 0 808 807 107, ars-bfc-dsp-se-58@ars.sante.fr
• Office nationale des forêts (ONF) Agence Bourgogne Ouest (Nièvre), 03 86 71 82 50, ag.bourgogne-ouest@onf.fr
• Centre national de la propriété forestière (CNPF) Bourgogne-Franche-Comté, Antenne de la Nièvre, 03 86 71 93 55, nievre@cnpf.fr
• Se référer à l'arrêté préfectoral sur l'emploi du feu :  https://www.nievre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Arrete-portant-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-departement-de-la-Nievre
• Pour vous protéger et protéger votre environnement, retrouver les bons réflexes www.feux-foret.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous la plaquette relative aux brûlages de végétaux dans le département.