AP du 9 juin 2022 autorisant le système d’assainissement collectif de la commune de CHAMPVERT
Mis à jour le 24/06/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Dossier de déclaration
Des pièces annexes à ce dossier sont consultables à la mairie de CHAMPVERT.
Récépissé de déclaration
Arrêté préfectoral