Arrêté - Complément au droit fondé en titre du Moulin de Chazelle, commune de MOUX-EN-MORVAN
Mis à jour le 15/06/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
du 15 juin 2022 portant complément au droit fondé en titre du Moulin de Chazelle situé sur le ruisseau de Chazelle, sur la commune de MOUX-EN-MORVAN.