Arrêté - Prescriptions spécifiques - Travaux de renaturation du Sauzay, Commune de LA-CHAPELLE-SAINT-ANDRE
Mis à jour le 15/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté n °
du 15 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de La Chapelle Saint-André.