Arrêté autorisant la réhabilitation du système d'assainissement collectif de SAINCAIZE-MEAUCE

Mis à jour le 14/10/2022

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

Télécharger Dossier de déclaration PDF - 9,33 Mb - 13/03/2023

Les annexes de ce dossier peuvent être demandées à l'adresse mail :
ddt-sefb-gestion-des-ressources@nievre.gouv.fr, ou consultées en mairie de SAINCAIZE-MEAUCE aux horaires d'ouverture

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023

 

Documents listés dans l’article