Arrêté concernant la création d’un forage à usage d’irrigation, commune de DONZY
Mis à jour le 17/11/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
l’arrêté n°
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage à usage d’irrigation sur la parcelle YV n° 1, sur la commune de DONZY.