Arrêté d’autorisation complémentaire concernant la vidange et mise en conformité d’un plan d’eau, commune de NEUVILLE-LES-DECIZE

Mis à jour le 14/12/2022

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

l’arrêté n°

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portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d’un plan d’eau référence cadastrale B 281 282 284 sur la commune de NEUVILLE-LES-DECIZE.