Arrêté d’autorisation complémentaire concernant les travaux de curage du plan d'eau communal de CHAMPALLEMENT
Mis à jour le 14/12/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant les travaux de curage du plan d'eau communal de CHAMPALLEMENT.