Arrêté d’autorisation complémentaire pour une opération de vidange et de conformité d’un étang, commune de BRASSY
Mis à jour le 07/07/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d’eau référence cadastrale OC n° 766, commune de BRASSY.