Arrêté de prescriptions spécifiques - création d'un forage à des fins d'irrigation sur la Cne de CHALLUY

Mis à jour le 24/03/2022

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

dossier de déclaration et compléments du Conseil Départemental de la Nièvre

Télécharger DLE forage CDN CHALLUY PDF - 23,51 Mb - 13/03/2023
Télécharger Complements DLE forage PDF - 2,32 Mb - 13/03/2023

récépissé de dépôt de déclaration du 25 novembre 2021

Télécharger RD 25nov 2021 PDF - 0,19 Mb - 13/03/2023

arrêté de prescriptions spécifiques du 23 mars 2022

Télécharger APS PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article