Arrêté de prescriptions spécifiques pour l'aménagement d'une zone de baignade, commune de DECIZE

Mis à jour le 01/06/2022

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

l’arrêté n°

Télécharger 58-2022-06-01-00001 PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et concernant les travaux d’aménagement d’une zone de baignade en rive gauche de l’Aron, au droit du stade nautique, sur le territoire de la commune de Decize.