Arrêté opposition à déclaration concernant la recréation d'un lit mineur sur le ru de Marcy, commune de PARIGNY-LA-ROSE
Mis à jour le 07/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
l’arrêté n°
portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la recréation d’un lit mineur sur le ru de Marcy, sur la parcelle cadastrée OA n°6, sur la commune de Parigny-La-Rose