Arrêté portant autorisation complémentaire concernant un plan d'eau, commune de RAVEAU
Mis à jour le 30/04/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant du plan d’eau situé au lieu-dit " Montifaut ", parcelle OA n° 16, commune de RAVEAU.