Arrêté portant autorisation complémentaire pour la vidange et la mise en conformité d’un étang, commune d'Empury
Mis à jour le 04/04/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d'eau, référence cadastrale ZC n° 70 sur la commune d'EMPURY.