Arrêté portant autorisation complémentaire pour un plan d'eau, commune de MONTIGNY-EN-MORVAN
Mis à jour le 24/01/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire du plan d’eau référence cadastrale C n°483 sur la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN.