Arrêté portant autorisation complémentaire pour un plan d’eau, commune de SAINT-SAULGE

Mis à jour le 24/01/2022

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

l’arrêté n°

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portant autorisation complémentaire concernant la vidange de l’étang Bouteille, référence cadastrale OD n°78 sur la commune de SAINT-SAULGE.