Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la création d’une réserve d’eau en vue de l’irrigation, commune de SAUVIGNY-LES-BOIS
Mis à jour le 15/04/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
du 13 avril 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la création d’une réserve d’eau en vue de l’irrigation sur la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS parcelles AB 1 et C 123.