Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant les opérations de vidange du plan d’eau des Revenus, sur la commune de POUGUES-LES-EAUX
Mis à jour le 19/01/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l'arrêté n°
portant autorisation complémentaire au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement et concernant les opérations du plan d'eau des Revenus, références cadastrales ZB n° 66 et 73 sur la commune de POUGUES LES EAUX.