Arrêté portant prescriptions spécifiques pour création forage à des fins d'irrigation à Nevers
Mis à jour le 25/09/2019
Conformément à l'article 11 de l'arrêté visé ci-dessous, la décision
est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant 1 an au moins.
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage à des fins d'irrigation, situé sur la commune de Nevers du 20 septembre 2019.