CREATION D'UN FORAGE AGRICOLE A DES FINS D'IRRIGATION - COMMUNE D'AVRIL-SUR-LOIRE

Mis à jour le 30/06/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 28 avril 2021 concernant la création d'un forage agricole à des fins d’irrigation Commune d'AVRIL-SUR-LOIRE Dossier N° 58-2021-00056

Télécharger RD_58_2021_00056 PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023

lettre d’accord du 11 juin 2021

Télécharger L_accord_58_2021_00056 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023