CREATION D'UN FORAGE AGRICOLE A DES FINS D'IRRIGATION - COMMUNE de LUTHENAY-UXELOUP
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 avril 2021 concernant la création d'un forage agricole à des fins d’irrigation Commune de LUTHENAY-UXELOUP Dossier N° 58-2021-00050
lettre d’accord du 2 juin 2021