Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation - Commune de MAGNY-COURS
Mis à jour le 07/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 septembre 2020 concernant la création d'un forage agricole à des fins d'irrigation sur la commune de MAGNY-COURS Dossier N° 58-2020-00197
Arrêté n° 58-2020-11-26-001 du 26 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques.