Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation - Commune de POUILLY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 07/07/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 mai 2021 concernant la création d'un forage agricole à des fins d’irrigation Commune de POUILLY-SUR-LOIRE Dossier N° 58-2021-00066

Télécharger RD_12mai2021 PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023

lettre d’accord du 24 juin 2021

Télécharger L_accord_24juin2021 PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023