DECISION - Création d'un forage à des fins d'irrigation sur la commune de CIZELY
Mis à jour le 30/11/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Dossier de déclaration
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 7 juin 2021
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration