DECISION - Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation sur la commune de DECIZE

Mis à jour le 15/10/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

Dossier de déclaration :

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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 21 juin 2021
RD (dossier n° 58-2021-00108)

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Arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration

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Documents listés dans l’article