ICPE-Enregistrement-GAEC des Jonquilles-SAINT-PEREUSE

Mis à jour le 22/12/2017

Il sera procédé à une consultation du public, du lundi 11 septembre au lundi 9 octobre 2017 inclus, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de volailles de chair par le GAEC des Jonquilles, avec le projet de construction d'un bâtiment, situé sur le territoire de la commune de SAINT-PÉREUSE.

L’installation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 2111-2 (élevage de volailles poulets et dindes en bâtiment).

Consultation :
Avis au public

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Demande enregistrement : vous trouverez en pièce jointe la lettre de demande d'enregistrement et le sommaire du dossier de demande d'enregistrement

Télécharger lettre demande enregistrement gaec des jonquilles PDF - 0,58 Mb - 13/03/2023

Le dossier complet étant trop lourd pour être mis en ligne, il est consultable à la Préfecture, au Pôle environnement et guichet unique ICPE, et en mairie de SAINT-PÉREUSE.

Extrait de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation

Télécharger extrait arrete 58 2017 12 22 004 gaec jonquilles PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article