ICPE - Renouvellement autorisation - SARL CARRIERE DE LA GROSSE BORNE - DONZY

Mis à jour le 15/02/2023

Il sera procédé à une consultation du public par voie électronique ayant pour objet la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une carrière de pierre calcaire au lieu-dit « Les Noirats » sur le territoire de la commune de DONZY, déposée par la SARL LA GROSSE BORNE (Siège social : lieu-dit « 2 Blanc Gâteau » 58220 DONZY). La demande s’accompagne également d’une cessation de l’activité sur la partie nord‑ouest du périmètre de la carrière.

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

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Arrêté préfectoral de consultation du public par voie électronique :

Télécharger Arrêté préfectoral N°58 2022 10 21 00004 PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023

Avis :

Télécharger avis consultation PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

Dossier :

Télécharger partie 1 PDF - 2,11 Mb - 13/03/2023

Télécharger partie 2 PDF - 2,14 Mb - 13/03/2023

Télécharger partie 3 PDF - 1,82 Mb - 13/03/2023

Télécharger partie 4 PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023

Télécharger partie 5 PDF - 2,63 Mb - 13/03/2023