RD - Rétablissement de la continuité écologique sur la commune de SAINT MALO EN DONZIOIS
Mis à jour le 17/12/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00208_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique sur la commune de SAINT MALO EN DONZIOIS du 12 octobre 2020.
58-2020-00208_Lettre d’accord du 4 novembre 2020.