RD -déclaration Renaturation et rétablissement de la continuité écologique - commune de RAVEAU
Mis à jour le 09/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la renaturation et rétablissement de la continuité écologique sur la commune de RAVEAU Dossier N° 58-2020-00096
lettre d’accord du 8 juillet 2020