RD dossier de déclaration Traversées cours d'eau/renouvellement conduite assainissement LA MACHINE
Mis à jour le 27/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée du cours d'eau de la Meule pour renouvellement de conduite d'assainissement sur la commune de LA MACHINE Dossier N° 58-2020-00054
lettre d’accord du 24 juillet 2020