RD_AP CREATION D'UN FORAGE AGRICOLE A DES FINS D'IRRIGATION - COMMUNE DE MARS-SUR-ALLIER
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 mars 2021 concernant la création d'un forage agricole à des fins d’irrigation sur la commune de MARS-SUR-ALLIER :
RD (dossier n° 58-2021-00035)
Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration