RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION - CREATION D'UN LOTISSEMENT à CHALLUY
Mis à jour le 19/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 7 avril 2022 donnant accord immédiat concernant la création d'un lotissement sur la commune de CHALLUY.