Récépissé de déclaration concernant des travaux en rivière, commune de CRUX-LA-VILLE
Mis à jour le 22/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'effacement du seuil d'un lavoir sur le Guégnault, commune de CRUX-LA-VILLE, en date du 10 août 2023.