Récépissé de déclaration concernant des travaux en rivière, communes de MHERE et GACOGNE
Mis à jour le 22/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de deux passages à gué sur l'Anguison et de un passage à gué sur le ruisseau de Mignard, communes de MHERE et GACOGNE, en date du 11 août 2023.