Récépissé de déclaration concernant la création d'un passage à gué commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Mis à jour le 15/06/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un passage à gué sur un affluent du ruisseau du Pont Roubert, commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, en date du 14 juin 2023.