Récépissé de déclaration concernant la réfection d'un passage busé, RD 121 au PR 0+825, commune de PLANCHEZ

Mis à jour le 16/06/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un passage busé, RD 121 au PR 0+825, commune de PLANCHEZ, en date du 15 juin 2023.