Récépissé de dépôt concernant des travaux de curage et changement de système de vidange d'un étang, commune d'EMPURY
Mis à jour le 06/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de curage et de changement du système de vidange du plan d'eau référence cadastrale ZC n°70 sur la commune d' EMPURY en date du 6 avril 2022.
lettre d’accord du 6 avril 2022.