Récépissé de dépôt concernant des travaux de déplacement de cours d’eau, commune de CHALLEMENT
Mis à jour le 25/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le déplacement d'un cours d'eau pour le déconnecter d'un lavoir sur la commune de CHALLEMENT en date du 4 mars 2022.
lettre d’accord du 19 avril 2022.