Récépissé de dépôt concernant l’entretien par scarification de l’îlot de Loire, communes de LA-CHARITE-SUR-LOIRE et LA-CHAPELLE-MONTLINARD
Mis à jour le 11/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’entretien par scarification et fauchage de deux chenaux transversaux situés sur une île de Loire, dans le territoire des communes de La Charité sur Loire et de la Chapelle Montlinard en date du 9 juin 2021.
lettre d’accord du 9 juin 2021.