Récépissé de dépôt concernant la réfection d'un exutoire, commune de MOURON-SUR-YONNE
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois u moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un exutoire d'un tuyau de diamètre 600 sur la commune de MOURON-SUR-YONNE en date du 22 mars 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.