Récépissé de dépôt concernant la réfection d'un ouvrage d'art, commune de BAZOLLES
Mis à jour le 08/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de réparation de la maçonnerie d'un ouvrage d'art sur la commune de BAZOLLES en date du 25 mai 2022.
lettre d’accord du 5 juillet 2022.