Récépissé de dépôt concernant la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages hydrauliques aval de la Douceline, commune de LA MARCHE
Mis à jour le 13/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages hydrauliques aval de la Douceline sur la commune de LA MARCHE en date du 9 août 2021.