Récépissé de dépôt concernant le captage de source pour alimenter un réseau de 6 abreuvoirs, commune de SERMAGES
Mis à jour le 10/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le captage de source pour alimenter un réseau de 6 abreuvoirs sur la commune de SERMAGES en date du 16 juillet 2021.
lettre d’accord du 6 septembre 2021.